2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 18/09/2009
Début de validité: 01/04/2010
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques a été conclue le 8 juillet 2009. La CCT a été enregistrée le 29 octobre 2009. L'avis concernant cet enregistrement est publié au MB du 10 novembre 2009.

Cette CCT est valable du 1er avril au 31 décembre 2010. 

Cliquer sur le lien ci-dessus pour consulter le texte intégral de cette CCT. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95422
Début de validité
01/04/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
29/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
indemnité particulière en cas de manque de travail pour motifs économiques
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2010
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2023 31/12/2024 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2021 31/12/2022 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/07/2019 31/12/2020 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2019 30/06/2019 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
01/01/2018 31/12/2018 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
01/01/2016 31/12/2017 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
01/07/2013 31/12/2015 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
28/06/2012 30/06/2013 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
01/07/2011 27/06/2012 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
01/01/2011 30/06/2011 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
01/04/2010 31/12/2010 2002 20 Indemnité en cas manque de travail suite à des raisons économiques
01/04/2008 31/03/2010 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail
01/07/2007 31/03/2008 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail
01/07/2005 30/06/2007 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail
01/01/2005 30/06/2005 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail
01/07/2003 31/12/2004 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail
01/01/2003 30/06/2003 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail
01/04/2000 31/12/2002 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail
01/04/1999 31/03/2000 2002 20 Indemnité de sécurité d'existence - manque de travail