1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 28/10/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations :

  • 0,10% des salaires des employés à 100% ;
  • 0,10% des salaires des ouvriers à 108%.

Compris dans la cotisation FSE : ouiPerception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 22 décembre 2020 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 162939/CO/302).

Cette CCT a été modifié par la CCT du 7 mai 2021 (CCT n° 165020/CO/302) et par la CCT du 1 juillet 2021 (CCT n° 167011/CO.302).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/12/2020
N° d'enregistrement
162939
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
18/01/2021
Date d'enregistrement
27/01/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/08/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
07/05/2021
N° d'enregistrement
165020
Début de validité
07/05/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
28/05/2021
Date d'enregistrement
03/06/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
05/06/2021

Date CCT
01/07/2021
N° d'enregistrement
167011
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/08/2021
Date d'enregistrement
10/09/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2021
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
16/09/2021

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2020 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2019 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/07/2015 31/12/2016 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/07/2013 31/12/2013 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2011 30/06/2013 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque