1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 15/07/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations :

  • 0,10% des salaires des employés à 100% ;
  • 0,10% des salaires des ouvriers à 108%.

Compris dans la cotisation FSE : ouiPerception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 30 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 155999/CO/302).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/10/2019
N° d'enregistrement
155999
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
26/11/2019
Date d'enregistrement
17/12/2019
Sujet
Efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2020 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2019 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/07/2015 31/12/2016 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/07/2013 31/12/2013 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2011 30/06/2013 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque