1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 18/09/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risques a été conclue le 8 juillet 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Cette CCT a été enregistrée le 29 octobre 2009. L'avis concernant cet enregistrement est publié au MB du 10 novembre 2009.

Elle est valable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

Cliquez sur le lien ci-dessus pour consulter le texte intégral de cette CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95421
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
29/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2020 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2019 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/07/2015 31/12/2016 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/07/2013 31/12/2013 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2011 30/06/2013 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 070203 Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque