1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 04/07/2022
Début de validité: 01/10/2017

Nom : Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimiléesAdresse :

111 b4, boulevard Anspach
1000 Bruxelleswww.horecanet.be

Tél : 02/513.61.21
Fax : 02/513.89.54

Une convention collective de travail, fixant les statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées a été conclue le 20 décembre 2017 (n° 144844/CO/302). Cette cct a été modifiée par la cct du :

  • 22 décembre (n° 162940/CO/302) ;
  • 9 juin 2020 (n° 159530/CO/302) ;
  • 26 mars 2021 (n° 164567/CO/302) ;
  • 14 janvier 2022 (n° 170004/CO/302) ;
  • 9 mars 2022 (n° 173751/CO/302).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/03/2022
N° d'enregistrement
173751
Début de validité
14/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
15/03/2022
Date d'enregistrement
27/06/2022
Sujet
Statuts du Fonds Social et de Garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
01/07/2022

Date CCT
14/01/2022
N° d'enregistrement
170004
Début de validité
14/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2022
Date d'enregistrement
10/02/2022
Sujet
Modification de la CCT du 20 décembre 2017 fixant les statuts du “Fonds Social et de Garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées”
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
11/02/2022

Date CCT
20/12/2017
N° d'enregistrement
144844
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
02/03/2018
Sujet
statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2018
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
09/06/2020
N° d'enregistrement
159530
Début de validité
01/09/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
09/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Sujet
Statuts du 'Fonds Social et de Garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
26/03/2021
N° d'enregistrement
164567
Début de validité
26/03/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
21/04/2021
Date d'enregistrement
06/05/2021
Sujet
Modification des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées"
MB Avis Dépôt
27/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/05/2021

Date CCT
22/12/2020
N° d'enregistrement
162940
Début de validité
01/12/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
18/01/2021
Date d'enregistrement
27/01/2021
Sujet
Statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2021
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/10/2017 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2014 30/09/2017 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
28/06/2012 31/12/2013 1901 Fonds de sécurité d'existence
20/09/2011 27/06/2012 1901 Fonds de sécurité d'existence
09/05/2011 19/09/2011 1901 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2011 08/05/2011 1901 Fonds de sécurité d'existence
09/05/2011 08/05/2011 1901 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2010 31/12/2010 1901 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2007 31/12/2009 1901 Fonds de sécurité d'existence
01/03/2005 30/09/2007 1901 Fonds de sécurité d'existence
01/01/1997 28/02/2005 1901 Fonds de sécurité d'existence