178061 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/01/2023
N° d'enregistrement
178061
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
31/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
Indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2023
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
15/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2002)