176760 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
18/11/2022
N° d'enregistrement
176760
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
21/11/2022
Date d'enregistrement
24/11/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
26/11/2022