162939 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2020
N° d'enregistrement
162939
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
18/01/2021
Date d'enregistrement
27/01/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/08/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)