155999 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2019
N° d'enregistrement
155999
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
26/11/2019
Date d'enregistrement
17/12/2019
Sujet
Efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)