150216 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2018
N° d'enregistrement
150216
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
19/12/2018
Date d'enregistrement
22/01/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2019
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)