144675 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2017
N° d'enregistrement
144675
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
22/02/2018
Sujet
efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)