144674 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2017
N° d'enregistrement
144674
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
22/02/2018
Sujet
indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2018
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2002)