131289 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2015
N° d'enregistrement
131289
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
10/12/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)