128592 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2015
N° d'enregistrement
128592
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2806)