128590 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2015
N° d'enregistrement
128590
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2016
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2002)