128589 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2015
N° d'enregistrement
128589
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)