123422 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2014
N° d'enregistrement
123422
Début de validité
23/06/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2014
Date d'enregistrement
18/09/2014
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/04/2015
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (03)