120391 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2014
N° d'enregistrement
120391
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
24/01/2014
Date d'enregistrement
26/03/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2201)