120389 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2014
N° d'enregistrement
120389
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
24/01/2014
Date d'enregistrement
26/03/2014
Sujet
emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2802)