116038 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2013
N° d'enregistrement
116038
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
01/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)