105803 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/07/2011
N° d'enregistrement
105803
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
30/08/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)