Le vendeur qui offre des produits en vente au consommateur doit en indiquer le prix par écrit et d'une manière non équivoque. Le vendeur qui offre des services au consommateur doit en indiquer le tarif par écrit d'une manière lisible, apparente et non équivoque (article 2 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur).

Le prix indiqué ou le tarif indiqué doit être le prix ou le tarif global à payer par le consommateur, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur (article 3 de la même loi). Dans l'horeca, cela signifie concrètement que le prix indiqué doit obligatoirement inclure, non seulement le prix du produit délivré (boisson, repas, logement), mais également la TVA et le service éventuel.

Ces règles ont été développées pour l'horeca dans l'arrêté royal du 15 juin 1988 relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons (Moniteur Belge du 29 juin 1988). Nous n'allons pas nous étendre sur cette réglementation étant donné qu'elle appartient incontestablement au droit commercial et économique, et s'écarte par conséquent du but recherché par la présente documentation. Mais il est clair que les règles susmentionnées ont des conséquences indirectes au niveau du droit social, plus particulièrement dans les entreprises où le personnel occupé est rémunéré au pourboire. Si, dans un établissement de l'horeca, on sert au consommateur un produit pour 100 F., quel est donc le prix de la consommation proprement dite? Quelle est la part de ces 100 F. destinée à la TVA, et quelle est la part destinée au personnel?

1. Taux TVA

Dans l'horeca, deux taux TVA sont d'application qui, depuis le 1er janvier 1996, sont fixés à 6 % et à 21 %.

Le taux de 6 % est d'application lors de la mise à disposition d'un logement et autres services hôteliers, tels le parking, le téléphone (à condition que ces services soient mentionnés sur la note de l'hôtel et soient réservés à la clientèle qui loge dans l'hôtel), la location de coffres-forts, le transport de personnes, la blanchisserie (à condition que le service soit presté dans l'hôtel), la télévision et la radio.

Le taux de 21 % est d'application lors de la distribution de repas et de boissons, la location de salles pour autant que cela aille de pair avec la fourniture de repas et de boissons.

Le taux TVA est dû aussi bien sur le prix du produit proprement dit ou le service proprement dit, que sur le prix du pourboire.

2. Pourboire

En vertu d'une convention collective de travail conclue le 14 décembre 1971 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, le pourboire s'élève à 16 % du prix du produit proprement dit ou du service proprement dit.  Cela signifie donc 16 % du prix indiqué diminué du pourboire et de la TVA.

3. Répartition du prix indiqué

Quelle est à présent la part respective du prix du produit, de la TVA, et du pourboire dans le prix indiqué?

Deux possibilités se présentent.

a)      Le personnel n'est pas rémunéré au pourboire. Dans ce cas, on doit mentionner sur les listes de prix "taxe sur la valeur ajoutée comprise". Nous vous conseillons dans ce cas de mentionner en outre: "service gratuit".

Si le prix indiqué est de 100 F. et le taux TVA est de 21 %, alors le prix du produit ou du service est égal à 82,64 F., et la TVA s'élève à 17,36 F. Pour calculer la TVA sur le montant total de la recette, vous multipliez le montant de cette recette par 0,1736.

Si le prix indiqué est de 100 F. et le taux TVA est de 6 %, alors le prix du service est égal à 94,34 F., et la TVA s'élève à 5,66 F. Pour calculer la TVA sur le montant de la recette, vous multipliez le montant de la recette par 0,0566.

b)      Le personnel est rémunéré au pourboire. Dans ce cas, on doit mentionner sur les listes de prix "taxe sur la valeur ajoutée et service compris".

Si le prix indiqué est de 100 F. et le taux TVA est de 21 %, alors le prix du produit ou du service est égal à 71,24 F., le pourboire est de 11,40 F., et la TVA est de 17,36 F. Pour calculer la part du pourboire sur le montant total de la recette, vous multipliez le montant de cette recette par 0,1140. Pour calculer la TVA, vous multipliez le montant de la recette par 0,1736.

Si le prix indiqué est de 100 F. et le taux TVA est de 6 %, alors le prix du service est égal à 81,33 F., le pourboire est de 13,01 F., et la TVA est de 5,66 F. Pour calculer la part du pourboire sur le montant total de la recette, vous multipliez le montant de cette recette par 0,1301. Pour calculer la TVA, vous multipliez le montant de la recette par 0,0566.

Dispositions pratiques

Comme vous le savez certainement, les charges sociales patronales du personnel rémunéré au pourboire sont calculées sur base de montants forfaitaires.

Pour pouvoir calculer correctement le précompte professionnel, on doit cependant tenir compte du salaire réel perçu. Les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S - Service Social asbl sont par conséquent priés d'indiquer sur chaque relevé de prestations le montant réel total des pourboires pour chaque membre du personnel rémunéré au pourboire.