302 une subvention unique destinée à couvrir une partie du paiement des primes de fin d’année 2020 sera versée au Fonds HORECA.

04/12/2020

La Commission parlementaire des Affaires sociales a approuvé une mesure de soutien destinées à atténuer l'impact de la crise du coronavirus sur les entrepreneurs et les indépendants.

Le Gouvernement a décidé d’accorder une subvention de 167 millions d'euros au Fonds social et de garantie de l’Horeca suite à la fermeture des établissements en vue d’éviter la propagation du COVID-19.

Cette subvention vise exclusivement à compenser le défaut de paiement de la contribution destinée au financement des primes de fin d’année 2020 des travailleurs relevant de la Commission Paritaire 302.

La subvention couvre la partie de la prime de fin d'année correspondant aux jours de chômage temporaire qui sont assimilés à une présence effective tel que prévu à l’article 9.9 de la Convention Collective de travail du 27 juillet 2010.

Par ailleurs, cette subvention est octroyée pour l’année 2020.

Aucune information quant aux modalités de versement de cette subvention n’a été communiquée.

Cet article fera l’objet d’une mise à jour dès leur réception.

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