302 Prime de fin d’année dans le secteur Horeca : attention pour l’absence de financement à la suite des périodes de chômage temporaire force majeure !

17/06/2020

Les travailleurs occupés dans l’Horeca ont droit à une prime de fin d’année.

Cette prime de fin d’année est payée par le Fonds Horeca mais financée par les employeurs de l’Horeca.

Afin de permettre au Fonds Horeca de payer cette prime de fin d’année, les employeurs du secteur Horeca sont tenus de verser, durant l’année concernée, au Fonds Horeca des avances mensuelles au plus tard le 15 du mois suivant : 12 % de la rémunération sur laquelle les cotisations de sécurité sociale du mois précédent ont été calculées (108% de la masse salariale brute pour les ouvriers). Etant donné qu’aucune rémunération n’a été payée pendant les périodes de force majeure temporaire à la suite de la crise du coronavirus,  les paiements d’avances au fonds Horeca n’ont donc pas été effectués.

Les employeurs doivent cependant savoir que la période de chômage temporaire force majeure à la suite de la crise du coronavirus est une période qui entre en ligne de compte pour le calcul de la prime de fin d’année à  payer, autrement dit, c’est une période assimilée. Pour les jours de chômage temporaire, il n’y aura donc pas de paiement d’avance mais l’employeur devra bien payer la prime de fin d’année. L’employeur devra donc faire l'appoint de la différence entre les avances et la prime de fin d’année effective au moment du paiement de la prime de fin d’année (généralement dans le courant du mois de janvier).

Nous conseillons donc aux employeurs de l’Horeca de déjà effectuer spontanément des paiements par virement sur le compte du fonds Horeca, afin d’éviter de grosses factures en janvier. Il en va de même pour les paiements anticipés de 12 % sur les rémunérations des étudiants soumis à une cotisation de solidarité, qui ne sont pas occupés sous une caisse enregistrée.

Les employeurs qui ont encore des questions à ce sujet, peuvent toujours prendre contact avec le Fonds Horeca à l’adresse: fonds@horeca.be.

Pour plus d'informations, voir le chapitre anc_related_chapter de la documentation sectorielle.

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