302 Nouveau: possibilité de conversion des éco-chèques

26/09/2018

Le secteur a pris la décision d’adapter le système existant d’attribution des éco-chèques en instaurant notamment une possibilité de conversion. Le montant maximal de l’avantage reste, quant à lui, identique : 250 EUR pour un travailleur à temps plein ayant une période de référence complète (du 01/12 de l’année qui précède le paiement au 30/11 de l’année du paiement).

Les éco-chèques peuvent désormais être convertis en un avantage équivalent : chèques-repas, prime ou autre avantage équivalent, individualisable dans le chef du travailleur.

L'octroi d’un avantage équivalent doit pouvoir être démontré objectivement dans le chef du travailleur et ne peut dépasser 250 EUR par an, en ce compris tout coût supplémentaire pour l’employeur, de quelque nature que ce soit, à l'exclusion des frais administratifs.

Pour opérer la conversion, une convention doit être signée entre les travailleurs et l'employeur avant le paiement (le paiement devant intervenir au mois de décembre). A défaut d’une telle convention, le système supplétif sectoriel, c’est-à-dire l’octroi d’éco-chèques, sera applicable automatiquement.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.

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