202 Barème des étudiants : des interprétations divergentes

25/04/2014

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord quant à l’interprétation à donner aux dispositions sur  le barème dégressif pour les étudiants:

  • le point de vue des employeurs était de reprendre l’ancien barème des jeunes pour constituer un barème étudiant;
  • le point de vue des syndicats était que le nouveau barème des étudiants serait introduit sur la base du pourcentage dégressif des anciens barèmes des jeunes (et non sur la base du montant de l’ancien barème des jeunes).

Pour rappel, l’ancien barème des jeunes correspondait à un pourcentage des barèmes des rémunérations mensuelles minima à l'âge de 21 ans:

  • 97,50% à 20 ans;
  • 92,50% à 19 ans;
  • 87,50% à 18 ans;
  • 82,50% à 17 ans;
  • 75,00% à 16 ans.

En attendant un accord au sein de la Commission paritaire, nous nous référons au point de vue des employeurs pour l’interprétation de ces dispositions.