165626 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2021
N° d'enregistrement
165626
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
28/05/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Champ d'application
Employés et apprenants
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (CP 202.01).
Sujet
Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
27/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (4802)