0603 Prime unique (2021)

(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00

Mise à jour: 31/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2021

Montant (2021) : 56 EUR brut

Conditions d’octroi : employé à temps plein en service au 30 novembre 2021.

Date de paiement : en même temps que la prime de fin d'année.

Possibilité de conversion : non

Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime unique en execution de l'accord sectoriel 2021-2022 a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire du commerce de detail indépendant (n° 170929/CO/201).

1. Montant et conditions d'octroi

Une prime unique et non récurrente de 56 EUR brut sera attribuée aux employés à temps plein en service au 30 novembre 2021.

Cet avantage sera accordé aux employés à temps partiel proportionnellement à leurs prestations.

2. Date de paiement

La prime sera versée en même temps que la prime de fin d'année, mais ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime de fin d'année.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
170929
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
08/03/2022
Sujet
octroi d'une prime unique
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023
Mots clés
PRIME UNIQUE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE
Texte corrigé le
10/03/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2021 0603 Prime unique (2021)