0603 Prime unique (2021)
(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00
Mise à jour: 31/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2021
Montant (2021) : 56 EUR brut
Conditions d’octroi : employé à temps plein en service au 30 novembre 2021.
Date de paiement : en même temps que la prime de fin d'année.
Possibilité de conversion : non
Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime unique en execution de l'accord sectoriel 2021-2022 a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire du commerce de detail indépendant (n° 170929/CO/201).
1. Montant et conditions d'octroi
Une prime unique et non récurrente de 56 EUR brut sera attribuée aux employés à temps plein en service au 30 novembre 2021.
Cet avantage sera accordé aux employés à temps partiel proportionnellement à leurs prestations.
2. Date de paiement
La prime sera versée en même temps que la prime de fin d'année, mais ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime de fin d'année.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
20/12/2021 |
N° d'enregistrement
170929 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
20/12/2021 |
Date d'enregistrement
08/03/2022 |
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Sujet
octroi d'une prime unique |
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MB Avis Dépôt
18/03/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE |
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Texte corrigé le
10/03/2022 |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2021 | 0603 Prime unique (2021) |