201 Nouvelle prime annuelle: conversion possible en augmentant la part patronale dans les chèques-repas à partir du 1er janvier 2016

15/10/2015

À partir du mois d’août 2016, il sera accordé à chaque employé à temps plein avec une période de référence complète, une prime annuelle de 188 EUR brut (à payer en même temps que le salaire du mois d’août).

Une conversion est possible au sein de l'entreprise en augmentant la part patronale dans les chèques-repas de 1 euro par jour à partir du 1er janvier 2016. Le choix pour les chèques-repas doit donc être fait avant le 1er janvier 2016.

Dans les entreprises où il existe une délégation syndicale pour les employés, celle-ci est compétente pour veiller à l'application de l'avantage équivalent.

A défaut de conversion avant le 1er janvier 2016, le régime sectoriel qui prévoit le paiement de la prime annuelle brute sera automatiquement d’application.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 06 de la documentation sectorielle.