Prime forfaitaire

15/06/2023

Pour rappel, depuis 2016, une prime forfaitaire brute récurrente de 55 EUR doit être payée au 1er juillet aux ouvriers réguliers occupés à temps plein durant la période de référence (du 1er juillet de l’année civile précédente au 30 juin de l’année civile en cours).

Montant 2023 : 68,80 EUR

Cette prime est calculée :

  • proportionnellement pour les ouvriers à temps partiel ;
  • prorata temporis pour les ouvriers qui ne peuvent pas prouver de prestations pendant la totalité de l’année de référence.

Elle n’est pas d’application pour les ouvriers saisonniers ou occasionnels.

Tout comme c’était déjà d’application en 2016, vous ne devez pas payer cette prime si vous avez décidé (par accord d’entreprise) avant le 1er mai 2017 d’accorder à vos ouvriers un nouvel avantage équivalent.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 0603 de la documentation sectorielle.