4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-01.00

Mise à jour: 05/04/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2023

Entreprises d’au moins 20 travailleurs :

  • Effort de formation de 6 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2022 et 2023

Entreprises d'au moins 10 travailleurs et moins de 20 travailleurs :

  • Effort de formation de 4,5 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2022 et 2023

Entreprises de moins de 10 travailleurs:

  • Effort de formation de 4 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2022 et 2023

Une convention collective de travail concernant les formations a été conclue le 21 décembre 2021 au sein de la Commission Paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (employés) (n° 170861/CO/126).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
170861
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Sujet
Formations
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2023
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME DE FORMATION
Texte corrigé le
08/03/2022

Historique
01/01/2022 31/12/2023 4801 Formation professionnelle
01/01/2020 31/12/2021 4801 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2019 4801 Formation professionnelle
01/01/2018 31/12/2018 4801 Formation professionnelle
01/01/2016 31/12/2017 4801 Formation professionnelle
01/01/2014 31/12/2015 4801 Formation professionnelle