280603 Primes d'encouragement flamandes
(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-01.00
Mise à jour: 31/07/2023
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 30/09/2023
Une convention collective de travail relative aux primes d'encouragement flamande a été conclue le 21 juin 2023 au sein de la Commission Paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois - Employés (n° 180985/CO/126).
Les employés faisant usage du système du crédit-temps, peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes et tenant compte des conditions prévues par la Région flamande :
- prime d'encouragement dans le cadre du crédit-formation ;
- prime d'encouragement dans le cadre du crédit-soin ;
- prime d'encouragement pour une réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/06/2023 |
N° d'enregistrement
180985 |
Début de validité
01/07/2023 |
Fin validité
30/09/2023 |
Date de dépôt
30/06/2023 |
Date d'enregistrement
18/07/2023 |
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Sujet
Primes d'encouragement flamandes |
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MB Avis Dépôt
01/08/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2023 |
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC) |
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Texte corrigé le
20/07/2023 |
Historique | ||
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01/07/2023 | 30/09/2023 | 280603 Primes d'encouragement flamandes |
01/07/2021 | 30/06/2023 | 280603 Crédit-temps (crédit de formation flamand) |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 280603 Crédit-temps (crédit de formation flamand) |