1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-01.00
Mise à jour: 23/04/2021
Début de validité: 01/04/2021
Fin validité: 01/04/2021
Une convention collective de travail visant à coordonner et modifier les statuts du fonds de sécurité d’existence pour l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois a été conclue le 7 avril 2021 pour l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois.
Cette cct s'applique aux employeurs dont les ouvriers ressortissent à la Commission paritaire pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois (CP 126), et aux employés de ces employeurs qui ressortissaient jusqu'au 31 mars 2021 à la Commission Paritaire Auxiliaire pour employés (CP 200).
Pour les statuts du fonds de sécurité d'existence, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1901 - CP 126.00.00-02.00.
| Historique | ||
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| 01/04/2021 | 01/04/2021 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
| 01/01/2020 | 31/03/2021 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
| 01/01/2018 | 31/12/2019 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |
| 01/01/2016 | 31/12/2017 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |
| 01/04/2015 | 31/12/2015 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |