152854 (CP 126.00.00-01.00)

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Date CCT 01/07/2019	N° d'enregistrement 152854	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 30/06/2021
Date de dépôt 03/07/2019		Date d'enregistrement 24/07/2019
Sujet chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (au moins 40 ans de passé professionnel)
MB Avis Dépôt 05/08/2019		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 29/09/2019		Publié au Moniteur Belge du 11/10/2019
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)