152380 (CP 126.00.00-01.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2019
N° d'enregistrement
152380
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2019
Date d'enregistrement
28/06/2019
Sujet
règlement de certaines dispositions en matière de travail à temps partiel et de conditions salariales dans les auto-écoles agréées
MB Avis Dépôt
22/07/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2019
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL