144389 (CP 126.00.00-01.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2017
N° d'enregistrement
144389
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
01/04/2015
Date de dépôt
27/04/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
certaine dispositions en matière de travail à temps partiel et de conditions salariales dans les auto-écoles agréées
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
06/11/2018
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL