136163 (CP 126.00.00-01.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2016
N° d'enregistrement
136163
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2016
Date d'enregistrement
29/11/2016
Sujet
modification de la cct du 9 janvier 2016 relative aux nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL