128830 (CP 126.00.00-01.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
128830
Début de validité
01/11/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS