Chômage économique

17/01/2022

Au Moniteur belge du 17 janvier 2022 est paru l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.

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