Chômage économique

08/01/2024

Au Moniteur belge du 29 décembre 2023 est paru l'arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.