96346 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2009
N° d'enregistrement
96346
Début de validité
01/07/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
allocation complémentaire de prépension
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (210601)