84962 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2007
N° d'enregistrement
84962
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
10/09/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (1903)