83206 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/05/2007
N° d'enregistrement
83206
Début de validité
01/05/2007
Fin validité
01/05/2009
Date de dépôt
22/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
régime de chômage partiel
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2008
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)