83205 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/05/2007
N° d'enregistrement
83205
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
22/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
aide à la réinsertion professionnelle
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2008
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT