83202 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/05/2007
N° d'enregistrement
83202
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
22/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (1903)