83200 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/05/2007
N° d'enregistrement
83200
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/10/2013
Date de dépôt
22/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
assouplissement de l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2007
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (0704)
126.00.00-00.00 (35)