78229 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2005
N° d'enregistrement
78229
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
montant et modalités d'octroi d'avantages sociaux complémentaires
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (25)
126.00.00-00.00 (05)
126.00.00-00.00 (2005)
126.00.00-00.00 (52)