77885 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2005
N° d'enregistrement
77885
Début de validité
01/10/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2006
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (0704)
126.00.00-00.00 (35)