75210 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2005
N° d'enregistrement
75210
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
03/06/2005
Date d'enregistrement
17/06/2005
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
04/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS