66566 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2003
N° d'enregistrement
66566
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2005
Date de dépôt
16/05/2003
Date d'enregistrement
20/06/2003
Sujet
assouplissement de l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
03/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (0704)
126.00.00-00.00 (35)