60646 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2001
N° d'enregistrement
60646
Début de validité
-
Fin validité
31/10/2005
Date de dépôt
19/12/2001
Date d'enregistrement
23/01/2002
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
06/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/01/2006
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL